1. Désignation du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Dénomination : AU BON CHOCOLAT, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 3 000 euros.
Immatriculation : Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 521 470 864.
Numéro SIRET : 521 470 864 00161.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96521470864.
Siège social : 8 bis Boulevard Général Pierre Koenig, 44100 Nantes.
Représentation : Représentée par sa Présidente, la société BALTHAZAR, SARL au capital de 1 250 020 euros (RCS Nantes 908 567 829), elle-même représentée par son Gérant, Monsieur Charles Kerleau.
Contact : Téléphone au 07 69 56 20 63 ou email à contact@maisonlagoulue.fr.
2. Champ d'application
Objet : Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs ou d’acheteurs non professionnels souhaitant acquérir les produits du site https://www.maisonlagoulue.fr/.
Accessibilité : Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire.
Exclusion : Elles ne s’appliquent pas aux ventes réalisées directement en boutique physique, régies par les conditions en magasin.
Acceptation : Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Modification : Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la validation de la commande.
3. Produits proposés à la vente
Description : Les Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit dispose d'une description de ses caractéristiques essentielles.
Visuels : Les photographies et visuels ne sont pas contractuels. En raison du caractère artisanal, de légères variations d’aspect, de couleur ou de présentation peuvent exister.
Allergènes : Les informations relatives aux ingrédients et allergènes sont indiquées sur le Site et/ou sur l’emballage des Produits.
Indisponibilité : En cas d’indisponibilité après validation, le Vendeur informera le Client pour proposer soit un remboursement, soit un produit équivalent.
4. Commande
Processus : Le Client sélectionne ses Produits en ligne et peut vérifier le détail et le prix total avant la validation définitive.
Validation : La validation vaut acceptation des CGV et formation du contrat de vente. Une confirmation est adressée par courrier électronique.
Refus : Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude).
Modification : Toute demande de modification ou d’annulation doit intervenir avant l’expédition et sous réserve de l’accord exprès du Vendeur.
5. Prix et modalité de paiement
Tarifs : Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Frais de livraison : Ils sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Paiement : Le prix est payable comptant en totalité au jour de la validation par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Facturation : La facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par voie électronique.
6. Livraison
Délais : La livraison intervient dans le délai indiqué ou, au plus tard, sous trente (30) jours à compter de la validation.
Réception : Le Client doit vérifier l’état des Produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur immédiatement et confirmée au Vendeur sous 48 heures.
Conservation : Les Produits étant sensibles à la chaleur, le Client doit assurer leur récupération rapide et leur stockage dans un endroit frais et sec conformément à l'emballage.
7. Droit de rétractation
Exclusion légale : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Application : Les produits alimentaires vendus (chocolats, biscuits, etc.) étant périssables ou sensibles, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation après validation.
Hygiène : Cette exclusion s'applique également aux Produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8. Garanties et responsabilité
Conformité : Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance conformément au Code de la consommation (délai de 2 ans pour agir).
Vices cachés : Le Client bénéficie de la garantie prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Exclusions : La responsabilité du Vendeur est exclue en cas d'altération due à une mauvaise conservation, au non-respect des conditions de stockage ou à une consommation après la date limite.
Force Majeure : L'exécution des obligations est suspendue en cas d'événement imprévisible et extérieur (grèves, catastrophes, épidémies, etc.).
9. Données personnelles et propriété intellectuelle
Données : Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification, d'effacement et d’opposition conformément au RGPD.
Propriété Intellectuelle : La dénomination « Maison La Goulue » et tous les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
10. Loi applicable et litiges
Droit : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Médiation : En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation CM2C :
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS.
Site internet : https://www.cm2c.net/
Email : litiges@cm2c.net.